Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "Conditions") régissent l'achat et l'utilisation des formations en ligne (ci-après dénommées les "Formations") proposées par Francofeels (ci-après dénommée "le Vendeur") sur son site internet.

1. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Vendeur propose à la vente et commercialise ses Formations en ligne. Elles définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de l'utilisation desdites Formations.

2. Acceptation des Conditions

Toute commande de Formation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve.

3. Commande et Paiement

Le Client passe commande en ligne sur le site internet du Vendeur. La commande est ferme et définitive dès que le paiement est effectué par le Client. Les prix des Formations sont indiqués en dollars canadiens, toutes taxes comprises.

4. Accès aux Formations

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client recevra un accès personnel et non-transférable aux Formations achetées. Cet accès est limité dans le temps à 1 an et précisé lors de la commande.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus des Formations, y compris mais non limité aux vidéos, documents, et autres supports pédagogiques, restent la propriété intellectuelle du Vendeur. Le Client s'engage à n'utiliser ces contenus que dans le cadre strict de son apprentissage personnel et s'interdit toute reproduction ou diffusion à des tiers sans l'autorisation expresse du Vendeur. Tout manquement à cette obligations fera l’objet de poursuites.

6. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir les Formations avec diligence et professionnalisme. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de perturbation ou d'impossibilité d'accès aux Formations résultant de cas de force majeure ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément aux lois en vigueur au Québec, le Client dispose d'un droit de rétractation de 10 jours à compter de la date d'achat des Formations. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux Formations dont l'accès a été entamé par le Client.

8. Litiges

En cas de litige découlant des présentes Conditions, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du Québec.

9. Modification des Conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

10. Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées auprès du Client. Les données personnelles collectées lors de la commande et de l'utilisation des Formations sont traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Le Client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles dans le seul but de permettre la fourniture des Formations et de garantir une expérience optimale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à l'adresse indiquée dans les présentes Conditions. Les données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf dans les cas prévus par la loi ou sur ordre d'une autorité compétente.

Fait à Montréal, le 12 février 2024